Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. ObjetLes présentes conditions régissent les ventes de produits de papeterie et d'objets sublimés effectuées sur le site [Votre URL] par la société [Nom de votre Entreprise], située à [Votre Adresse].

2. Commande et Personnalisation**Le client est seul responsable des informations de personnalisation fournies (textes, dates, choix de polices, photos).* **Vérification :** Il appartient au client de relire attentivement ses données avant de valider la commande. Toute erreur de saisie (faute d'orthographe, mauvaise date, etc.) ne pourra être imputée à [Nom de votre Entreprise].* **Validation : Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve du bon de commande et des visuels de validation (si fournis).

3. Droit de Rétractation (Important)**Conformément à la législation en vigueur (notamment l'art. 40 de la Loi sur le crédit aux consommateurs en Suisse et la Directive européenne 2011/83/UE), **le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.**En conséquence, les produits comportant une personnalisation (texte, photo, logo spécifique) **ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à [Nom de votre Entreprise].Les produits standards (non personnalisés) peuvent être retournés sous 14 jours dans leur état d'origine.

4. Délais de Fabrication et Livraison**Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens de fabrication et d'expédition.* **Fabrication :** Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication de [X] jours ouvrés avant expédition.* **Livraison : Une fois expédiés, les délais de livraison dépendent du transporteur (généralement 2-4 jours ouvrés en Suisse/Europe).En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.

5. Défauts et RéclamationsEn cas de défaut de fabrication (couleur altérée, objet abîmé, erreur de personnalisation de notre fait), le client doit nous contacter sous 48h suivant la réception, accompagné de photos du produit défectueux. Nous nous engageons à remplacer le produit ou à le rembourser intégralement.

6. Prix et PaiementLes prix sont indiqués en [CHF/EUR] TTC. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Twint, PayPal, et [Autres]. Le paiement est sécurisé via [Stripe/PayPal/Mollie].

7. Propriété Intellectuelle**Le client garantit que les éléments fournis pour la personnalisation (logos, images, textes) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. [Nom de votre Entreprise] se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments illicites ou protégés sans autorisation. 


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