Conditions Générales de vente (CGV)
1. Objet : Les présentes conditions régissent les ventes de produits de papeterie et d'objets sublimés effectuées sur le site [Votre URL] par la société L'Atelier de Juju 974, située à 97429 Petite Ile.
2. Commande et Personnalisation**Le client est seul responsable des informations de personnalisation fournies (textes, dates, choix de polices, photos).* **Vérification :** Il appartient au client de relire attentivement ses données avant de valider la commande. Toute erreur de saisie (faute d'orthographe, mauvaise date, etc.) ne pourra être imputée à L'Atelier de Juju 974.* **Validation : Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve du bon de commande et des visuels de validation (si fournis).
3. Droit de Rétractation (Important)**Conformément à la législation en vigueur (notamment l'art. 40 de la Loi sur le crédit aux consommateurs en Suisse et la Directive européenne 2011/83/UE), **le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.**En conséquence, les produits comportant une personnalisation (texte, photo, logo spécifique) **ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à L'Atelier de Juju 974. Les produits standards (non personnalisés) peuvent être retournés sous 14 jours dans leur état d'origine.
4. Délais de Fabrication et Livraison**Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens de fabrication et d'expédition.* **Fabrication :** Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 3 jours ouvrés avant expédition.* **Livraison : Une fois expédiés, les délais de livraison dépendent du transporteur (généralement 2-4 jours ouvrés à la Réunion).En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.
5. Défauts et Réclamations : En cas de défaut de fabrication (couleur altérée, objet abîmé, erreur de personnalisation de notre fait), le client doit nous contacter sous 48h suivant la réception, accompagné de photos du produit défectueux. Nous nous engageons à remplacer le produit ou à le rembourser intégralement.
6. Prix et Paiement : Les prix sont indiqués en EUR TTC. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Twint, PayPal, et [Autres]. Le paiement est sécurisé via [Stripe/PayPal/Mollie].
7.**TVA Non Applicable**> Conformément à l'article [X] de la Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France, L'Atelier de Juju 974 est dispensée de l'obligation de facturer la TVA car son chiffre d'affaires annuel est inférieur au seuil de franchise de X EUR> Par conséquent, **aucune TVA n'est facturée** sur nos commandes. Le prix affiché est le prix net à payer.> *Numéro d'identification TVA : Non assujetti / Dispensé.*
8. Propriété Intellectuelle**Le client garantit que les éléments fournis pour la personnalisation (logos, images, textes) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. L'Atelier de Juju 974 se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments illicites ou protégés sans autorisation.
